Société GRAPIAN NEBULISATION
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23 rue des anciennes tanneries 10260 CHAPPES
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Tél : 06 06 76 55 49
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Contact
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Lexique
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Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : << les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent >> (Article 4 de la loi n] 78-17 du 6 janvier 1978).
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Principales lois concernées
Principales lois concernées
Principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Droit applicable et attribution de juridiction
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.GRAPIAN.fr est soumis au droit français. Les litiges nés avec les utilisateurs inscrits au registre du commerce et des sociétés seront soumis au tribunal de commerce de Troyes.
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Limitations de responsabilité
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GRAPIAN ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect survenant au matériel de l’utilisateur lors de son accès au site www.GRAPIAN.fr, dû soit à l’emploi d’un équipement ne respectant pas les spécifications énoncées en point 4, soit à la survenance d’un dysfonctionnement ou d’une incompatibilité.
De plus, GRAPIAN décline toute responsabilité concernant les préjudices indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du site www.GRAPIAN.fr, tel qu’une perte d’opportunité ou perte de marché.
Le site offre des zones d’interaction aux utilisateurs, notamment une section pour poser des questions, GRAPIAN se donne le droit de supprimer, sans notification préalable, tout contenu partagé dans ces zones qui ne serait pas conformes à la législation française, notamment les règlements relatifs à la protection des données. En cas de publication de contenus inapproprié, tels que des messages offensants, diffamatoires, racistes ou pornographiques, quelque soit leur forme ou leur support, GRAPIAN pourrait envisager des actions judiciaires, tant civiles que pénales, à l’encontre de l’auteur.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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GRAPIAN détient l’ensembles des droits de propriété intellectuelle, ou possède les droits d’exploitation, sur l‘ensemble des contenus accessibles sur le site, y compris, mais sans s’y limiter : textes, images, designs, logos, icônes, sons et logiciels.
Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter tout ou partie de ces contenus, par quelques moyens ou processus que ce soit, sans l’accord écrit préalable de GRAPIAN.
Tout acte non autorisé concernant le contenu ou les informations du site sera traité comme une violation des droits de propriété intellectuelle et sera sujet à des poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et du Code de Propriété Intellectuelle.
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Limitations contractuelles sur les données technique
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Descriptions de services fournis
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Le site www.GRAPIAN.fr a pour vocation de présenter les activités de la société GRAPIAN.
GRAPIAN s’engage à veiller à l’exactitude des informations partagées sur www.GRAPIAN.fr. Cependant, GRAPIAN ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles omissions, erreurs ou manques dans l’actualisation, qu’ils soient de sa propre initiative ou du fait de partenaires tiers contribuant à ces informations.
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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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Présentation du site
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Propriétaire : GRAPIAN - SAS - SIRET : 98071444800019 - TVA : FR78980714448 - 23 RUE DES ANCIENNES TANNERIES 10260 CHAPPES
Responsable de publication : Corentin BERNAUER-BUSSIER - corentin.bernauer@axiomconsulting.fr
Webmaster : Corentin BERNAUER-BUSSIER - corentin.bernauer@axiomconsulting.fr
Hébergeur : Framer
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MENTIONS LEGALES
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